Mentions légales

Dernière version : Février 2022

 

Conformément aux obligations légales nationales et règlementaires, les informations ci-après sont portées à la connaissance de tous les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du site web https://www.lighting-conception.com/  (ci-après « le Site »).

 

Identité et coordonnées du responsable et éditeur du Site

 

Le Site est géré et administré par la société Lighting Conception dont le siège social est situé 15-23, Avenue Arnaud Fraiteur à 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0779.876.139, ci-après « le Prestataire ». 

 

Le Prestataire peut être contacté à l’adresse email suivante : cc@lighting-conception.com.  

 

Le Prestataire doit également être considéré comme étant l’unique éditeur du site.

 

La responsable personne physique d’édition et de publication est Madame Caroline Crespin, administratrice du Prestataire.    

 

Données personnelles

 

Le Site, à la date de la dernière version des présentes mentions légales, ne traite pas de données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

Si une telle hypothèse devait être adaptée pour l’avenir, les présentes mentions légales seront modifiées en ce sens et les utilisateurs mis au courant via les moyens électroniques que le Prestataire jugera utiles.

 

Le Prestataire se conformera, le cas échéant, à ses obligations y afférant dans les meilleurs délais.

 

Propriété intellectuelle

 

A la date de rédaction des présentes, outre la protection relative au droit d’auteur, la société Lighting Conception disposerait d’une marque européenne verbale et figurative sur sa dénomination et son logo. La marque est enregistrée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO »). [ADM1] 

 

La protection juridique en découlant octroie au Prestataire des droits exclusifs lui permettant d’interdire toute utilisation ultérieure par un tiers de sa marque déposée. Si une telle violation serait constatée par le Prestataire, ce dernier sera amené à intenter les poursuites judicaires nécessaires pour faire cesser cette violation et défendre ses intérêts.

 

Disclaimer ou limitation de responsabilité

 

Le Prestataire s’efforce de maintenir l’exactitude, la légalité et l’actualité des informations disponibles sur son site web. Les informations contenues sont de nature générales et ne peuvent en aucun cas être considérées comme spécifiques à une situation particulière ou comme s'apparentant à un conseil personnalisé. 

 

Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies comportaient des erreurs, n’étaient plus disponibles ou plus à jour, le Prestataire mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

 

Vous pouvez bien entendu nous signaler les erreurs dont vous auriez connaissance via l’adresse email susmentionnée.

 

Le Prestataire concentre également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Il ne peut néanmoins pas garantir que le Site soit tout à fait à l'abri d'interruptions ou touché par d'autres problèmes techniques. 

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site.  

Le Prestataire indique également, à titre informatif, que le Site a été crée via la société Israélienne WIX, qui supporte l’ensemble de responsabilités qui lui incombent. En effet, le Prestataire et la société WIX sont deux entités juridiques indépendantes dont les responsabilités doivent être différenciées.

Conditions Générales d’Utilisation

 

Pour plus d’informations quant à l’utilisation du Site, le Prestataire vous invite à prendre connaissance de ses Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles les présentes font intégralement référence. Les deux documents sont à interpréter comme établissant ensemble le cadre contractuel relatif à l’utilisation du Site.

 

Entrée en vigueur et modifications

 

Les présentes mentions légales entrent en vigueur à la date de leur mise à disposition sur le Site, et ce, pour une durée indéterminée.

 

En cas de modification substantielle, le Prestataire en informera ses Utilisateurs via les procédés électroniques qu’il jugera adéquats.

 [ADM1]A voir la date à laquelle les mentions seront mises en ligne (avant ou après l’octroi de la marque). Si la marque n’est pas encore octroyée, cette disposition devrait être rédigée au conditionnel et adaptée par la suite, le cas échéant.